Lancé en septembre 2024, le projet « Co-construire un cadre juridique pour prévenir l’itinérance au Québec » vise à faire de la prévention de l’itinérance une priorité nationale.

Coordonné par le Collectif québécois pour la prévention de l’itinérance (CQPI), le projet mobilise :

• des regroupements nationaux en logement, itinérance et défense des droits ;

• des chercheur·euses issu·es de plusieurs universités québécoises.

Les objectifs sont de :

• formuler des recommandations de réformes législatives ;

• développer une stratégie de plaidoyer et de sensibilisation à l’échelle provinciale.

Le projet s’étend sur 18 mois (sept. 2024 – mars 2026) et repose sur des rencontres mensuelles permettant aux participant·es de partager leurs expertises, d’identifier les failles du cadre normatif actuel, et de proposer des changements concrets.

Les travaux s’organisent autour de trois axes prioritaires :

1. La mise en œuvre progressive du droit au logement

2. L’introduction de mécanismes de responsabilisation de l’État

3. La création de recours opposables pour les individus

Ces orientations visent à renforcer l’effectivité du droit et la capacité des institutions à prévenir durablement l’itinérance.

Quatre sous-comités de travail alimentent la réflexion collective :

• Droit au logement et Charte québécoise des droits et libertés

• Prévention des évictions

• Sortie des institutions publiques

• Développement et protection du parc de logements sociaux

Chaque sous-comité réunit des expert·es issus des milieux universitaires, communautaires et institutionnels.

La conférence constituera une étape charnière dans le cadre du projet Co-construire un cadre juridique pour prévenir l’itinérance au Québec.

Elle offrira une tribune stratégique pour nourrir les réflexions en cours, partager les apprentissages collectifs, mettre en lumière les avancées du projet et favoriser un dialogue élargi entre chercheurs, acteurs communautaires, décideurs publics et partenaires internationaux.

Organismes communautaires et institutionnels

• Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (Steven Collin-Basquill, Nancy Melanson, Co-coordonnateurs)

• Auberge du coeur (Grace Tabaka, directrice en défense des droits des jeunes)

• Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador (Pierre Simon Cleary, conseiller juridique)

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Evelyne Pedneault, conseillère juridique, intervient à titre d’observatrice)

• Dans la rue (Cécile Arbaud, directrice générale)

• FRAPRU – Front d’action populaire en réaménagement urbain (Carl Lafrenière, organisateur communautaire)

• Ligue des droits et libertés (François Saillant, militant)

• Observatoire québécois des inégalités (Geoffroy Boucher, économiste)

• Old Brewery Mission

  • James Hughes, président et chef de la direction

  • Georges Ohana, directeur de la prévention de l’itinérance

• RAPSIM – Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (Joannie Veilleux, organisatrice communautaire)

• Vivre en Ville (Inès Zerrouki, conseillère en habitation)

• YMCA du Québec (Isabel Gervais, conseillère principale en prévention de l’exclusion)

Universités et centres de recherche

• Max Bell School of Public Policy (Pearl Eliadis, avocate et professeure agrégée)

• McGill University (David Wachsmuth, professeur en gouvernance urbaine)

• Université de Montréal (Laurence Roy, professeure en réadaptation)

• Université du Québec à Montréal (UQAM)

  • Louis Gaudreau, professeur en travail social

  • Renaud Goyer, professeur substitut en politiques et programmes sociaux

  • Lucie Lamarche, professeure de droit

• Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT) (Stéphane Grenier, professeur en travail social)

Expert·es indépendant·es

• Richard Clare (avocat en droit immobilier)

• Laura Chartrand (juriste)